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AT/MP : état des lieux et financement par les entreprises

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 Le rapport de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (daté de novembre 2012) n'est sans doute pas le document le plus lu par les Responsables RH. Il est pourtant des plus intéressants, notamment le tome VI qui traite des "accidents du travail et maladies professionnelles". Le rapporteur, Jean-Pierre Godefroy (sénateur de la Manche), y dresse un état des lieux et des tendances pour ce domaine. En voici les principaux enseignements.

Depuis 2005, la France connaît une "baisse tendancielle" du nombre des accidents du travail : - 1.8% pour la période 2005-2011. Et ce en dépit une légère hausse en 2011 (comme cela avait déjà été le cas en 2006). La tendance malgré ces accrocs reste bien orientée. De la même façon, la fréquence des AT entraînant une incapacité permanente et la gravité (mesurée par le taux moyen d'IP reconnu) sont en baisse depuis 2005. La situation est plus préoccupante en ce qui concerne les maladies professionnelles : le nombre de MP reconnues a fortement augmenté sur cette même période.

En 2011, pour le régime général, 1,214 million de sinistres ont été enregistrés (pour 1,204 en 2010), 68% d'entre eux donnant lieu à un arrêt de travail, selon la répartition suivante :

- AT : 82.4%

- Acc Trajet : 11%

- MP : 6.6%

Si les AT ont été plus fréquents en 2011 qu'en 2010, ils ont aussi entraîné moins souvent une IP, alors même que sur cette période, le nombre d'AT avec arrêt de travail a, lui, augmenté. Des AT plus fréquents, mais moins graves, bien qu'entrainant plus d'arrêt de travail... situation un peu paradoxale, sauf à penser que les médecins "donnent plus facilement" des arrêts de travail (ce qui resterait à démontrer). Citant une étude de l'Institut National de Recherche et de Sécurité (janvier 2012), le rapporteur note pour le régime générale les faits suivants pour la période 2000-2010 :

- une augmentation des effectifs salariés pris en compte (passant de 17 à 18,3 millions) ;

- une baisse globale du nombre d'AT avec arrêt et des AT avec IP ;

- une baisse légère du taux de fréquence des accidents ;

- aucune évolution notable du taux de gravité des AT.

Les accidents du travail les plus fréquents sont dus, sans réelle surprise, aux "manutentions manuelles" (1/3 des AT avec arrêt), aux chutes de plain-pied, puis des chutes de hauteur. Ils touchent principalement les hommes et les jeunes.

Autre fait digne d'attention, la persistance d'un taux élevé des accidents de trajet. Pour la première fois depuis 2004, le nombre d'accidents de trajet diminue en 2012. Mais sans qu'il y ait de quoi se réjouir puisqu'il avait augmenté de 28% entre 2004 et 2011 ! D'autant que l'indice de fréquence des accidents de trajets suivis d'un arrêt continue, lui, d'augmenter. Avec en première ligne les salariés du travail temporaire, de l'action sociale, ou du secteur du nettoyage.

Le rapporteur consacre un long chapitre aux maladies professionnelles (surtout consacré à différents aspects du financement) qui ont augmenté, entre 2004 et 2011, de 65% , soit 7% en moyenne annuelle. Or, pour 2011, la hausse est de 12.8%. La répartition  des MP avec arrêt reconnues est la suivante : 

- amiante : 9%

- affections périarticulaires : 79%.

En guise de conclusion de l'état des lieux, le rapporteur note qu'il y a sans doute une "sous-déclaration des AT" et une "sous-reconnaissance" des MP.

"Grands enjeux de la branche AT/MP" est le dernier chapitre du rapport. La prévention doit être "l'objectif premier", avec notamment la mise en place de "contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens" entre les différents acteurs que sont les CARSAT, les DIRECCTE, les Services de la Santé au Travail et les Caisses. Les actions coordonnées pour 2009/2012 portaient sur les priorités suivantes :

- les troubles musculo-squelettiques ;

- les cancers d'origine professionnelle ;

- le risque routier ;

- les risques psychosociaux ;

avec 5 cibles prioritaires : le BTP, l'Intérim, la grande distribution, les TPE-PME, et les salariés les plus âgés.

"Les orientations retenues par les partenaires sociaux tendent à reconduire, pour la période 2013-2016, les priorités de prévention retenues pour les années 2009-2012" (p38). Il faut reconnaître que le "ciblage" était particulièrement large.

Autre objectif, l'harmonisation des modalités de "réparation" : "la différence des taux de reconnaissance des sinistres liés au travail par les caisses régionales, particulièrement en ce qui concerne les maladies professionnelles, est établie de longue date. Elle constitue une source d'inégalités difficilement acceptables pour les victimes" (p59).

Pour les Ressources humaines, les AT/MP restent un poste important à surveiller : pour le bien-être des salariés... comme pour celui du compte de gestion de l'entreprise. "Les recettes de la branche AT-MP se composent, en 2011, de 93,9% de cotisations patronales nettes, de 0,2% de cotisations prises en charge par l'Etat, de 2,6% de recettes fiscales affectées et de 3,4% de produits divers... Les cotisations patronales globales (c'est-à-dire les cotisations patronales nettes augmentées des exonérations compensées par l'Etat et par le panier de recettes fiscales) représentent en définitive plus de 96,5% des recettes de la branche" (p 24). "Le taux de cotisation AT-MP, fixé à 2,285% depuis 2006, a été augmenté de 0,1 point en 2011 et devrait être à nouveau augmenté de 0,05 point en 2013. Il s'établirait donc à 2,435% (taux moyen)" (p 25).

La préservation de la santé des salariés est, plus que jamais, un impératif pour les entreprises.