lundi 21 janvier 2013

Ciel, mon URSSAF !


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L'URSSAF fait partie de ces acronymes (1) que tout le monde connait. Beaucoup savent aussi dire à peu de choses près de quoi il s'agit. Mais, dans le détail, cela reste flou. Je propose donc une petite séance de rattrapage pour tous (et pour moi en particulier).

L'URSSAF, c'est l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et Allocations Familiales. Dit comme cela, c'est déjà plus clair. Nous pouvons noter que le "C" de cotisations a disparu afin de rendre l'acronyme plus facile à énoncer.
Les Urssaf ont pour mission de collecter les ressources destinées à financer le paiement des prestations du régime général de la Sécurité sociale : soins médicaux, indemnités d'accident du travail, allocations familiales... Elles perçoivent aussi d'autres prélèvements : la Contribution Sociale Généralisée (CSG), la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), le Fonds National d'Aide au Logement, les cotisations d'assurance chômage... Il suffit de regarder une feuille de paie pour comprendre leur importance.
Au-delà de cette mission de collecte, les Urssaf assurent aussi des services plus généraux : accompagnement des mesures en faveur de l'emploi, lutte contre le travail illégal, contribution à la prévention des difficultés des entreprises. Ce sont des organismes de droit privé assurant une mission de service public.

Son organisation évolue depuis plusieurs années, abordant aujourd'hui une étape importante.
L'ordonnance de 1945, mettant en place dans ses grandes lignes la Sécurité sociale, imposait à chaque caisse d'assurer elle-même le recouvrement de ses cotisations. Face à la complexité croissante, et par souci d'efficacité, ses caisses firent appel à des organismes spécialisés. C'est le début des Urssaf qui, peu à peu, apparaissent dans les départements. En 1952, une proposition de loi est faite pour généraliser les Urssaf au niveau national. En 1960, un décret "relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Sécurité sociale" prévoit la création obligatoire des URSSAF, qui deviennent des organismes de Sécurité sociale (statut). Les Urssaf couvrent l'ensemble du territoire français, se spécialisant parfois (recouvrement des TGE -très grandes entreprises- ; gestion des CESU...). Depuis quelques années, une réflexion était menée pour améliorer l'efficacité des Urssaf. Elle débouche sur une régionalisation : les services supports seront regroupés dans les "capitales régionales" (22 Urssaf régionales en 2014), chaque département gardant ses services d'accueil et de recouvrement. Cette réorganisation devrait être terminée fin 2013. L'objectif est d'atteindre un haut niveau de recouvrement, mais aussi d'améliorer l'accompagnement des entreprises (notamment celles rencontrant des difficultés).

Un mot sur l'ACOSS.
L'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale est la "caisse nationale" des Urssaf, chargée d'assurer la gestion de la trésorerie des différentes branches du régime générale de la Sécurité sociale (CNAM, CNAF...).

Quelques chiffres.
8,5 millions de comptes de cotisants gérés ;
370 milliards d'euros encaissés (chiffres 2010) ;
13 951 salariés en CDI (en 2010)
160 000 contrôles. (2)

Ces quelques éléments nous permettent de comprendre toute la complexité de la situation actuelle : des entreprises exigeantes, car soumises à des impératifs de gestion toujours plus forts, et des Urssaf en pleine restructuration. De quoi alimenter la "légende noire" des Urssaf (si je lis certains sites), en oubliant malheureusement (ou volontairement) la contribution essentielle de ces organismes.


(1) pour ceux qui voudraient parfaire leur culture acronymique, cliquer ici.
(2) pour plus de chiffres, cliquer ici.

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